Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service HubSip, plateforme SaaS de centre d'appels éditée par M-HUB LTD. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et au paiement de l'abonnement choisi. HubSip se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-paiement ou de violation des présentes CGU.
3. Usage autorisé
Le service est destiné à un usage professionnel et légal. Il est interdit d'utiliser HubSip pour du démarchage téléphonique non consenti, du spam, ou toute activité contraire à la législation applicable. HubSip est un outil de prospection sortante et non un service téléphonique au public : les numéros d'urgence (112, 100, 101, 15, 17, 18) ne peuvent pas être composés depuis le softphone. Pour joindre les secours, utilisez votre téléphone personnel.
4. Propriété intellectuelle
HubSip et ses composants (logiciel, marques, logos) sont la propriété exclusive de M-HUB LTD. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment via le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué sauf obligation légale.
Dernière mise à jour : novembre 2026