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Politique de confidentialité & RGPD

1. Responsable du traitement

M-HUB LTD, dont le siège social est situé 20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni (numéro d'immatriculation 17400215), est responsable du traitement des données personnelles collectées via le service HubSip.

2. Données collectées

Nous collectons : données d'identification (nom, email, téléphone), données de connexion (IP, logs), données d'utilisation (appels, enregistrements, transcriptions), données de facturation.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : la fourniture du service contractuel, la facturation, la sécurité et la prévention des fraudes, l'amélioration du service (analytics agrégés), l'envoi de communications liées au service.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), l'intérêt légitime (sécurité, analytics), et le consentement pour les communications marketing.

5. Durée de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans. Enregistrements d'appels : 12 mois maximum (configurable par le client). Logs techniques : 90 jours. Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

6. Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants : Contabo GmbH (hébergement, Allemagne), Cloudflare Inc. (diffusion du site, États-Unis), Brevo (Sendinblue SAS, envoi des e-mails, France) et OVH (acheminement des appels, France). Tous sont contractuellement engagés au respect du RGPD.

7. Transferts hors UE

Cloudflare Inc. est basée aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Exercez-les à : contact@mhub-ltd.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO — ico.org.uk) ou de l'autorité de protection des données de votre pays (CNIL en France, APD en Belgique).

9. Cookies

HubSip utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement.

10. Formulaire de demande de devis

Les informations saisies (nom, société, fonction, e-mail, téléphone, description du besoin : services, secteur, pays et langues des appels, volume, calendrier) servent uniquement à répondre à votre demande de devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Le nom, la société, l'e-mail et la description du besoin sont nécessaires pour vous répondre ; les champs marqués « facultatif » ne le sont pas. Une note automatique, calculée sur le besoin décrit et sur le type d'adresse e-mail (professionnelle ou non), nous aide à classer les demandes ; chacune est lue par une personne.

Conservation : 36 mois après le dernier échange ; 30 jours pour un envoi automatisé identifié comme indésirable. Si la demande aboutit à un contrat, la durée du contrat s'applique. Destinataires : l'équipe commerciale de M-HUB LTD et les sous-traitants de la section 6 (Brevo envoie l'e-mail d'accusé de réception).

Pour exercer vos droits : contact@mhub-ltd.com. Vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données de votre pays (CNIL en France, APD en Belgique).

Dernière mise à jour : novembre 2026